STATUTS DE L’ASSOCIATION

Buts et composition de l'association

Article premier: Il est fondé ce jour, entre les membres fondateurs, l'association Les Jardins Inspirés. Cette association, sous le régime de la loi du Ier juillet 1901, a une durée illimitée.

Elle a son siège social à Eysines, 12 rue de la Gare.

L'association anime un jardin-école, conservatoire de semences paysannes, actuellement localisé devant l'entrée ouest du Parc de Majolan, au 35, rue Ransinangue, 33320 le TaillanMédoc (c'est également son adresse de gestion) ; elle peut animer d'autres jardins situés alentour ou sur le territoire de Bordeaux Métropole.

Article 2 : Objet et buts

L'association a pour objet de promouvoir auprès du grand publié ou de futurs professionnels, le jardinage naturel sans aucun intrant chimique et des actions durables d'une agriculture vivrière agroécologique ou biodynamique relocalisée et sur de petites surfaces, respectueuse de la Nature, de l'Eau, du Vivant et des semences.

Elle s'articule sur un modèle circulaire: du respect de la Terre et du sol jusqu'à l'assiette, et valorisation des déchets organiques pour un retour au sol.

Elle a comme objectif de participer à des actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et à la biodiversité sauvage et cultivée. Des activités liées au bien-être des personnes, à leur culture et leur santé, sont également envisagées.

Les Jardins Inspirés ont également pour but d'accompagner et de participer à des actions de recherche orientées sur les sens et notamment le goût. D'autres recherches sont également envisagées sur les semences afin de créer un conservatoire de semences libres, reproductibles à l'identique et adaptables aux sols et conditions climatiques changeants.

Article 4: Membres

Les membres fondateurs ci-dessous sont dé_çlarés en Assemblée générale et ne peuvent, à ce titre, perdre leur qualité de membre, sauf de leur propre volonté ou manquement grave à l'éthique de l'association constaté par le Bureau de l'association. Ils sont soumis au paiement de la cotisation de membre actif et ont droit de vote à l'Assemblée générale.

L'Assemblée constitutive réunie ce jour à Eysines, élit les membres du premier bureau, qui sont:

Isabelle Cartron, présidente, de nationalité française, vivant au 88 bis rue de Canteloup, 33170 Gradignan, profession: professeur d'université d'archéologie du Moyen-âge;

Adrien Bouchaud, de nationalité française, vivant 49 rue des trois territoires, 93100 Montreuil, profession : chef de cuisine et d'entreprise;

Jean-Marc Subira, de nationalité française, vivant 4, lotissement les Genêts, 33290 le PianMédoc, masseur ayurvédique, chef de projet informatique retraité ;

Caroline Miquel, de nationalité française, vivant 6, rue du Lieutenant Villemeur à Eysines, profession : agricultrice en biodynamie.

L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur. L'adhésion est soumise à l'agrément préalable du Conseil d'administration.

Catégories de membres

• sont membres actifs les personnes physiques qui s'engagent à respecter les présents statuts et à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale et inscrit au règlement intérieur. Une personne morale peut adhérer à l' association après avis favorable du Conseil d'administration. Elle est représentée par une personne physique dûment mandatée par son organisation qui ne peut pas siéger au Conseil d'administration. Plusieurs personnes morales ne peuvent pas être représentées par la même personne physique. En Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, une personne morale dispose d'une seule voix.

• sont membres bienfaiteurs ceux qui adhèrent à l'objet de l'association et lui versent un don ou une cotisation, de façon régulière ou exceptionnelle, supérieur au montant fixé par l'Assemblée générale et inscrit au règlement intérieur. Ce titre ne confère aucun droit particulier.

• sont membres d'honneur ceux qui rendent des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation et n'ont pas voix délibérative à l'Assemblée générale.

Article 5 : démission, radiation

Un membre est radié suite à sa démission, au non paiement de la cotisation, au décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.

La radiation peut également être prononcée par le Conseil d' Administration pour un motif qu'il juge grave, après que l'intéressé ait été invité à fournir des explications au bureau.

Article 6 : ressources

Les ressources de l'association comprennent:

• les cotisations ;

• les subventions de } 'Europe, de l'État, des collectivités territoriales et de tout autre organisme pouvant intervenir dans le champ des actions menées par l'association;

• les dons;

• les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ou de la vente de produits

• toute autre ressource autorisée par la loi.

Administration et fonctionnement

Article 7: Organe de gouvernance: le Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé au minimum de cinq et au maximum de neuf administrateurs majeurs choisis par l'Assemblée générale parmi les membres actifs et les membres bienfaiteurs, au scrutin secret si au moins un adhérent en fait la demande. Leur mandat, renouvelable, est de deux ans.

Le Conseil d'administration est le garant du respect des statuts, de la Charte et du règlement intérieur de l'association. Il veille à tout mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par ces statuts, présentés par lui et votés en Assemblée générale. Le Conseil d'administration veille au respect de la législation et à la transparence financière.

La répartition des tâches se fait en fonction des besoins, des compétences et savoir-faire de chacun.

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement par la prochaine Assemblée générale.

Le renouvellement du Conseil d'administration a lieu chaque année par moitié ; si cela est nécessaire pour atteindre le quota de renouvellement, la désignation d'administrateurs sortants avant la fm de leur mandat s'effectue par appel à volontaires ou tirage au sort afin que la moitié au moins du nombre d'administrateurs de l'année précédente soit désignée par l'Assemblée générale ; les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret si au moins l'un d'entre eux en fait la demande, un Bureau composé au minimum d'un(e) président(e), d'un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier(ère). Ce bureau assure la gestion quotidienne et le bon fonctionnement de l'association. Le Bureau est élu pour un an.

Article 8: Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres, et au minimum deux fois par an.

La présence du tiers des membres du Conseil d' adminisi'r-ation est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix

du président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président ou le secrétaire.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 : Remboursements de frais

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Tout remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation doit être préalablement approuvé par le Conseil d'administration et ne peut être effectué que sur présentation de pièces justificatives.

Ces remboursements sont présentés à l'Assemblée générale lors de la lecture du rapport financier.

Article 10 : Assemblée générale

L'Assemblée générale de l'association comprend les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs et et les membres actifs à jour de leur cotisation ; seuls les membres bienfaiteurs et actifs ont voix délibérative.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Ces remboursements sont présentés à l'Assemblée générale lors de la lecture du rapport financier.

Article 10 : Assemblée générale

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l'association.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres bienfaiteurs et actifs, ou sur la demande de la moitié des membres du Conseil d'administration, le président provoque une Assemblée générale extraordinaire dont les modalités de convocation et d'organisation suivent les formes prévues par l'article précédent.

L'ordre du jour est la modification des status ou la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12 : Dépenses, représentation

Les dépenses sont ordonnancées par le président qui doit en rendre compte au Bureau.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, ou à défaut par une autre personne spécialement habilitée à cet effet par le Conseil d'administration.

Article 13 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu une comptabilité-matières.

Article 14 : Règlement intérieur et Charte éthique

Un Règlement intérieur et une Charte éthique sont établis par le Conseil d'administration qui les fait approuver par l'Assemblée générale.